ENTENTE DE REMBOURSEMENT ENTRE LE Fonds d’aide financière Ultradon, ci après nommé « ULTRADON » ET L’ORGANISME «---------------», indiqué ci-dessous « l’ORGANISME »

 

Par la présente et en fonction de la demande d’aide financière dûment remplie en ligne par l’Organisme, Ultradon prête à _______________, qui en accuse réception, la somme en capital de ________________________________________________dollars ($___________) et l’Organisme s’engage à remettre à Ultradon, au plus tard en date du _______ de l’année _____ la somme de ____________dollars ($________) plus les intérêts accumulés au taux préférentiel de la Banque de Montréal de _____ % l’an à compter de la date de signature de la présente entente.

Il est entendu que cette somme ne représente pas pour la Fondation une dette au sens de la loi canadienne de l’impôt, mais plutôt un gage de bonne foi sur laquelle tout organisme de bienfaisance et Ultradon doivent se fier pour bien poursuivre leur mission respective.

Signé à ___________________________en date du : ____________

Organisme :     ____________________________________

Par :                 ____________________________________

Nom et titre :

et

Par :                 ____________________________________

Nom et titre :

Président du Conseil :

Directrice/directeur général(e) :

Autres contacts :

Instructions bancaires :

 

Ultradon

Par :                 ____________________________________

Nom et titre :

et

Par :                 ____________________________________

Nom et titre :